Mentions légales
ARTICLE 8 - GARANTIE
Tous les produits fournis par la Société Bee-Dusk Company bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, ou de vices cachés, il pourra être retourné à la Société Bee-Dusk
Company qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à contact@astroya.fr dans un délai de 15 jours après livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés. L’exercice d’une telle faculté n’entraînera à la charge du Client aucune
pénalité, seuls les frais de port restent à la charge du Client.
Les produits reçus endommagés doivent être signalés à l’adresse contact@astroya.fr, dès réception (sous 24h) qui suivent la livraison. Dans le cas contraire ou dans le cas d’une déclaration ultérieure, le droit de rétractation ne sera pas applicable.
Toute réclamation adressée plus de 14 jours après réception des produits sera rejetée et la responsabilité de la Société Bee-Dusk Company ne pourra en aucun cas être engagée.
Le Client pourra être tenu, à la demande de la Société Bee-Dusk Company, de lui retourner le produit non conforme ou détérioré. Il devra le faire par voie postale.
La Société Bee-Dusk Company se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du
Client.
Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société Bee-Dusk Company ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que le client envisage de commander.
Par ailleurs, la Société Bee-Dusk Company ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la Société Bee-Dusk Company ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, la Société Bee-Dusk Company ne saurait être redevable des frais
engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité
du site ».
La Société Bee-Dusk Company décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des
informations diffusées sur le Site.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE AU CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Tribunal d’instance est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. En cas de litige, le tribunal de Lyon sera seul compétent.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.astroya.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Bee-Dusk Company.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.