Conditions générales de vente
ARTICLE 5 – PRODUIT - DISPONIBILITÉ DU PRODUIT, MODES DE RÈGLEMENT ET
PRIX
A – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.astroya.fr de la Société Bee-Dusk Company, dans la limite des stocks disponibles.
La Société Bee-Dusk Company se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Leurs formes et leurs couleurs peuvent parfois varier par rapport à la photo de présentation du produit.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le site les produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société
Bee-Dusk Company ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
La vente des produits présentés dans le site https://www.astroya.fr ,est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
B – Disponibilité des produits / validé de l’offre
Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (présence du bouton « Acheter »). Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le client.
C – Modes de règlements
Les clients ont la possibilité de régler par carte bancaire, via PayPal ou ApplePay :
- Cartes bancaires
: les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICA EXPRESS sont acceptées.
- Paiement sécurisé par carte bancaire, via Paypal ou Apple Pay
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement (cartes bancaires, PayPal ou Apple Pay) de son choix.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales
de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma
commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée dédiée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou Apple Pay, ou de carte bancaire personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte PayPal ou Apple Pay, ou bien celui par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Société Bee-Dusk Company, il peut le faire par courriel à l’adresse suivante
: contact@astroia.fr.
D – Prix
Les prix indiqués sur le site dépendent de la Société Bee-Dusk Company.
Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxe applicable). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes.
Hors UE, la facturation est exprimée en Euros (€), et sans l’application d’éventuels frais de conversion. Le client hors UE devra régler les éventuels droits de douane ou autres taxes locales, frais bancaires, droits d’importation ou taxes d’état susceptible d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société Bee-Dusk
Company.
Le prix indiqué sur le site est indiqué hors frais de traitement et de transport. Sur le même produit, le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Les frais de transport varient en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison. Les tarifs de livraison
applicable lors de la commande sont disponibles sur le site.
Tous les prix indiqués sur le site comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation.
Les prix indiqués sur le Site sont en euros et n’incluent pas les frais d’expédition.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et des services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
La Société Bee-Dusk Company pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par la Société Bee-Dusk Company et ne seront pas applicables sur le prix de produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix,etc…).
La Société Bee-Dusk Company s’implique pour organiser des opérations promotionnelles sous différentes formes, qui seront portées régulièrement à la connaissance des clients et
qui seront affichées notamment sur le site internet
: https://www.astroya.fr
Les offres de vente figurant sur le Site, régies par les présentes
conditions générales de vente, sont valables pour tout produit tant que celui-ci demeure en ligne.
E – Sécurité des transactions
Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le site utilise un système de paiement en ligne « Shopify Payments », de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne. Il est précisé que Société Bee-Dusk Company ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.