Conditions d’utilisation
PREAMBULE
Le vendeur dispose d’un espace de commercialisation qui lui est réservé présent sur le site https://www.astroya.fr à
partir duquel le client peut acheter à distance, via internet, des produits. Cet espace réservé est accessible en ligne par le client via le site, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.
Sur le site https://www.astroya.fr, vous pouvez être sûr de la qualité de chaque article. Tous nos produits sont authentiques et sélectionnés personnellement avec grand soin.
ARTICLE 1 – SOCIETE
La Société Bee-Dusk Company est une société par actions simplifiée dont le siège social est sis 3 rue des Marronniers, 69280 Sainte Consorce
RCS de LYON : 987 667 789
SIREN : 987 667 789 00018
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR57987667789
Site d’hébergement par : Shopify
Le support client est disponible 7j/7 par courriel à : contact@astroya.fr
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la Société Bee-Dusk Company, susnommée, de tous les produits commercialisés qu'ils s'agissent de bijoux, pierres, objets, décorations, lampes, encens, vêtements, produits cosmétiques et tous autres produits ou services
s’y rattachant.
La Société Bee-Dusk Company se réserve entièrement le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant sa nouvelle version sur le Site
internet https://www.astroya.fr.
Toute commande d’un produit réalisée sur le site www.astroya.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Le client est une personne physique majeure ou disposant de la capacité juridique de contracter et passant une ou plusieurs commandes sur le site au prix et conditions indiqués.
ARTICLE 3 - APPLICATION DE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTES – CGV
Les conditions générales de vente ainsi présentées s’appliquent pour tout achat auprès de la Société Bee-Dusk Company sur sa boutique en ligne via le site internet https://www.astroya.fr.
Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer, à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « conditions générales de vente ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différents clauses présentées dans ces CGV.
La clientèle reconnait avoir la pleine capacité juridique pour s’engager aux titres des conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – MODALITÉ DE COMMANDE
Toutes les conditions sont effectuées sur le site https://www.astroya.fr
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire.
Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche avant la validation de son panier. Le client peut, à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés. Une
fois sa sélection effectuée, le client valide son panier par un clic « Paiement ». Toute commande non validée ne pourra être honorée. Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.
Tant qu’il n’a pas définitivement validé sa commande, l’utilisateur peut librement et totalement modifier son panier de produits et/ou de
services choisis.
Après avoir validé, le client sélectionne ensuite son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits et/ou services.
Une facture sera émise par la Société Bee-Dusk Company et transmise à l’adresse
électronique du client lors de l'expédition de sa commande. Une confirmation de commande est envoyée par mail immédiatement après
le règlement.
Cette confirmation reprendra :
– L’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties ;
– Le détail des produits achetés.
Toute éventuelle non-réception dudit courrier électronique, pour quelque cause que ce soit (par exemple communication par le client d’une adresse de courrier électronique erronée, filtrage par un antispam,
etc.), ne remet pas en cause la validité de la commande (produits et/ou services achetés, abonnement aux services souscrits).
La Société Bee-Dusk Company recommande au Client de conserver son courrier électronique de confirmation de commande ou de l’imprimer.
Seront cependant considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de la Société Bee-Dusk Company Un récapitulatif de la commande sera également disponible
dans le Compte Client de l’Utilisateur, dans la rubrique « Mes Commandes » de « Mon Compte ».
Conformément aux termes de la loi n°80336 du 12 mai 1980 modifiée le 13 mai 1980, relative à la réserve propriété la Société Bee-Dusk Company conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et
taxes compris.
Le client devient propriétaire et
responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques
Sauf preuve contraire apportée par le client, les systèmes d’enregistrement automatique du site et de l’espace réservé du vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la
date du contrat de vente.
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le client est invité à les consulter régulièrement afin de
se tenir informé des évolutions les plus récentes.